★★★★☆
3.0 étoiles sur 5 de 341 commentaires client
2009-10-30
La capitalisation des dommages et intérêts en droit commun - de Christian Jaumain, Jean-Luc Fagnart (Author)
Caractéristiques La capitalisation des dommages et intérêts en droit commun
Le tableau ci-dessous contient des informations supplémentaires concernant La capitalisation des dommages et intérêts en droit commun
| Le Titre Du Fichier | La capitalisation des dommages et intérêts en droit commun |
| Date de Parution | 2009-10-30 |
| Traducteur | Rijul Chandler |
| Numéro de Pages | 470 Pages |
| La taille du fichier | 33.38 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Blue Moon Press |
| ISBN-10 | 5890525815-UEW |
| Format de Données | AMZ ePub PDF CSV QUOX |
| Créateur | Christian Jaumain, Jean-Luc Fagnart |
| ISBN-13 | 899-9840030374-NVU |
| Nom de Fichier | La-capitalisation-des-dommages-et-intérêts-en-droit-commun.pdf |
Télécharger La capitalisation des dommages et intérêts en droit commun Livre PDF Gratuit
Lauteur dégage dabord ce quil convient de connaître en matière démographique et financière pour comprendre les principes de la capitalisation
4ème édition Capitalisation des dommages et intérêts en droit commun 4ème édition Jaumain c Anthemis Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction
Retrouvez Capitalisation des dommages et intérêts en droit commun de Christian Jaumain sur la librairie juridique Livraison en 24 heures pour les livres en stock Frais de port à partir de 001 euro
Capitalisation des dommages et intérêts en droit commun A Incapacité permanente de la victime 1 Rente viagère temporaire 1 tête
Cette nouvelle édition constitue un instrument de travail d’une précision et d’une facilité d’emploi inégalées pour les magistrats les avocats et les assureurs
L’auteur dégage d’abord ce qu’il convient de connaître en matière démographique et financière pour comprendre les principes de la capitalisation Il ne se contente pas d’expliciter ensuite les règles appliquées par la jurisprudence il leur apporte des c
ordonner si le créancier l’avait demandé la capitalisation des intérêts c’estàdire l’obligation d’intégrer à la fin de chaque mois les intérêts au capital en cas de contestation du montant des intérêts minorer voir exonérer le débiteur de la majoration des intérêts